Résultat

1. Délai de décision

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dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande de statut de réfugié. Cela prend environ 20 mois. (2022 critère)

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à la rigueur, elle peut être prolongée jusqu'à six mois. Et Vous serez informé jusqu'à 7 jours avant l'expiration du délai.

2. Si vous êtes reconnu réfugié

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Personne reconnue réfugiée se verra délivrer ”un certificat de reconnaissance du statut de réfugié” par le centre d’évaluation des réfugiés

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La délivrance est possible dans tous les bureaux d'immigration. : La délivrance est possible aux personnes concernées et à leurs représentants.
※ étendue de reprsentant lgal: L'époux, le parent en ligne directe, l'avocat, le représentant légal du mineur, tuteur (article 14 du loi civile).
※ pièces à déposer

①Un document justifiant la relation dans le cas d'un conjoint ou d'un parent direct. Si vous ne pouvez pas déposer vos papiers, Il faut être pré-inscrit en famille. (remise d'une copie pièce d'identité du mandataire)

②pièces justifiant une relation (étendue de reprsentant lgal: L'époux, le parent en ligne directe, l'avocat, le représentant légal du mineur, tuteur)

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Personne reconnue réfugiée a droit à certains traitements en vertu de la loi coréenne sur les réfugiés et de la convention sur les réfugiés

3. Si vous n’êtes pas reconnu comme réfugié

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Personne non reconnue comme réfugiée reçoit ”une notification du rejet du statut de réfugié” par le bureau local d’immigration

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Cette notification inclue les motifs de la décision (y compris l’évaluation des allégations factuelles et légales du demandeur d’asile) ainsi que le délai et les voies de recours

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Les bénéficiaires d’une autorisation de séjour humanitaire peuvent séjourner en Corée pour la durée de leur titre de séjour.

4. Si vous êtes reconnu personne à statut humanitaire

Le titulaire d’un titre de séjour pour motif humanitaire est autorisé à séjourner en Corée du Sud pour la durée accordé par le titre

Limite de l’accord du statut de réfugié

Si le demandeur correspond à un des cas suivants, il peut recevoir la décision de rejet du statut de réfugié.

L’intéressé reçoit déjà la protection ou l’aide d’une autre agence de l’ONU en dehors du UNHCR ou d’une organisation. Toutefois, cela n’inclut pas les cas où l’octroi de cette protection ou assistance a été interrompu pour une raison quelconque sans que le statut de la personne bénéficiant actuellement de cette protection ou assistance ne soit définitivement réglé conformément à la résolution pertinente adoptée par l’Assemblée Générlae des Nations Unies

L’intéressé a commis un crime contre la paix, un crime de guerre, ou un crime contre l’humanité définit dans les traités internationaux ou les lois internationales universellement reconnues.

L’intéressé a commis un crime grave non-politique en dehors de la Corée avant d’y entrer.

L’intéressé a commis des agissements contraires aux buts et principes des Nations unies

Lien pour la source et le téléchargement du formulaire

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Pour plus d’informations, veuillez consulter Hi Korea > Guide de l’immigration et du séjour > Reconnaissance du statut de réfugié > Demande et détermination du statut de réfugié.

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Les formulaires relatifs aux réfugiés peuvent être téléchargés via Hi Korea > Actualités et Annonces > Formulaires administratifs.

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Jiwon Choi

878-82-00340

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