La procédure de reconnaissance du statut de réfugié peut être divisée en trois grandes parties : la demande de reconnaissance du statut de réfugié, son examen, les résultats de l'examen et les procédures de recours telles que l'appel.
La demande d'asile est divisée en deux grandes catégories : la "demande d'asile à la frontière" et la "demande d'asile sur le territoire". Les demandeurs d'asile sont autorisés à rester en Corée du Sud jusqu'à ce que la décision d'accorder ou non le statut de réfugié soit arrêtée(ou, si un recours administratif ou une procédure administrative contre un rejet du statut de réfugié est en cours, jusqu'à la conclusion de la procédure).
1. demande d'asile présentée au point d'entrée.
1) lieu de demande
Bureaux d'immigration et bureaux d'immigration prévus à l'article 98 du décret d'application de la loi sur l'immigration
2) Période demande
Lorsque l'étranger passe examen d'immigration (article 6 (1) de la loi).
3) Comment faire une demande
Déposer une demande papier d'autorisation de réfugié auprès du directeur de l'immigration.
4) Les documents nécessaires pour demander l'asile
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la demande d'admission des réfugiés
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Passeport (lettre explicative, si vous ne pouvez pas présenter votre passeport)
※ Dans le cas d'un passeport falsifié et modifié, veuillez indiquer en détail les circonstances de l'obtention et les raisons de l'utilisation dans la lettre de motivation
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Carte d'identité étrangère (uniquement pour les étrangers enregistrés)
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S'il y a des documents à consulter pour identifier les réfugiés, etc.
※ Documents prouvant la persécution, tels que des mandats d'arrêt, des jugements, des journaux, des documents prouvant que vous êtes un réfugié, des photos, des vidéos, etc.
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un Photo prise au cours des six derniers mois (3,5 cm x 4,5 cm)
5) Décision de renvoi/non renvoi
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La décision sera prise par le ministre de la Justice dans les sept jours suivant le dépôt de la demande d'autorisation d'asile.
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Si vous ne pouvez pas prendre de décision dans les 7 jours, l'entrée du demandeur est autorisée.
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En cas de décision de non renvoi, vous pouvoir déposer un recours pour l'annulation de la décision d'échec (procédure administrative).
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La demande d'asile est considérée comme faite à la date de la décision de renvoi à l'examen de l'asile.
<Critère de Jugement>
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S'il y a des raisons sérieuses de croire qu'il y a danger pour la sécurité ou l'ordre public de la République de Corée
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Si vous ne pouvez pas vous identifier parce que vous ne répondez pas à une question concernant vos informations personnelles
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Dans le cas où vous essayez d'obtenir la reconnaissance du réfugié en cachant des faits tels que la présentation de faux documents. Cependant, exceptées si vous avez volontairement révélé ces faits sans délai dans le processus de vérification de l'immigration
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Si vous venez d'un pays sûr ou d'un pays sûr où il n'y a pas de risque de persecution
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Si une personne qui n'a pas été reconnue comme réfugié dans le passé dans notre pays ou dont l'admission a été annulée demande à nouveau l'admission de réfugié sans changement de circonstances graves
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Si la demande d'admission des réfugiés n'a pas de raison évidente (par exemple, exception pour des raisons économiques)
6) Le reste
Une personne ayant demandé l'asile à un point de contrôle d'immigration peut rester dans un lieu désigné de ce point de contrôle pendant une période de sept jours après la soumission de sa demande d'asile.
2. Demande d'asile en séjour
1) Qui peut demander ?
Un étranger qui réside en Corée
2) Quand faire la demande ?
La demande doit être présentée lors du séjour
3) Où s’adresser ?
Bureaux d’immigration(les agences, les centres d’immigration, et les centres de rétention administrative en Corée)
*Vous pouvez vérifier le bureau d’immigration compétent via ce lien.
4) Comment faire une demande
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Déposer une demande d'autorisation de réfugié sur papier.
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La demande d'asile doit être faite par vous-même, et la demande par procuration n'est pas autorisée.
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En vertu du loi civil, les mineurs (âgés de moins de 19 ans) peuvent faire une demande par eux-mêmes ou par leur représentant légal et, en l'absence de représentant légal, par un tuteur particulier en vertu de l'article 14 du loi civile.
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Vous pouvez obtenir l'aide d'avocats et d'interprètes.
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Vous pouvez être accompagné d'un avocat et d'un interprète pour rédiger votre demande.
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Si le demandeur ne sait pas écrire ou ne peut pas remplir la demande en raison d'un handicap, l'agent réceptionniste peut remplir la demande et la signer ou la signer avec le demandeur.
5) Documents nécessaires
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A demande d'admission des réfugiés
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Passeport (lettre explicative, si vous ne pouvez pas présenter votre passeport)
※ Dans le cas d'un passeport falsifié et modifié, veuillez indiquer en détail les circonstances de l'obtention et les raisons de l'utilisation dans la lettre de motivation
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Carte d'identité étrangère (uniquement pour les étrangers enregistrés)
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S'il y a des documents à consulter pour identifier les réfugiés, etc.: Documents prouvant la persécution, tels que des mandats d'arrêt, des jugements, des journaux, des documents prouvant que vous êtes un réfugié, des photos, des vidéos, etc.
•
un Photo prise au cours des six derniers mois (3,5 cm x 4,5 cm)
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certificat d'examen médical: Il devrait inclure les résultats de la tuberculose, de la syphilis et des tests publiés dans les centres de santé, les associations de tuberculose, les infirmières et les hôpitaux désignés par le ministère de la Justice.
※ Une connexion permet d'verifer l'hôpital désigné par le ministère de la Justice.
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Autres documents
① Si vous faites une demande avec votre conjoint ou enfant, vous avez besoin d'un acte de naissance et d'un acte de mariage.
② Permis de débarquement temporaire pour réfugiés, permis d'entrée conditionnel (Seulement la personne concernée)
6) Confirmation de la demande
Une fois la demande d’asile déposée, vous recevrez un récépissé de demande d’asile.
Lien pour la source et le téléchargement du formulaire
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Pour plus d’informations, veuillez consulter Hi Korea > Guide de l’immigration et du séjour > Reconnaissance du statut de réfugié > Demande et détermination du statut de réfugié.
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Les formulaires relatifs aux réfugiés peuvent être téléchargés via Hi Korea > Actualités et Annonces > Formulaires administratifs.
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878-82-00340
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